Les amendements d'Olga Givernet

En clair

Olga Givernet a déposé 140 amendements en première signataire ; elle a cosigné 658 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 358 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au contact de publics vulnérables. »

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD650 · Article 1er Rejeté

    « Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er énumère les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation en faisant figurer le développement des réseaux avant leur modernisation. »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  1. · N° 21 · Article 1er Rejeté

    « Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC163 · Article 18 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2231 · Article 36 Rejeté

    « Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 771 · Article 3 Rejeté

    « Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024 et mars 2025 d’intégrer la confirmation de… »

  2. · N° CE13 · Article 5 Rejeté

    « L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)