Amendement n° CD650

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En clair

Olga Givernet a déposé cet amendement le 29 juin 2026, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« régénération, »

insérer les mots :

« à la modernisation, »

II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :

« à la modernisation, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er énumère les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation en faisant figurer le développement des réseaux avant leur modernisation.

Le présent amendement rétablit l’ordre logique de ces priorités en plaçant la modernisation immédiatement après la régénération, et donc avant le développement. Il marque ainsi que l’effort doit porter en premier lieu sur les réseaux existants — leur régénération puis leur modernisation — avant d’aller à leur développement.

Cette hiérarchie traduit le consensus dégagé par la conférence « Ambition France Transports », qui a appelé à une priorité renforcée aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes.