Les amendements d'Olga Givernet

En clair

Olga Givernet a déposé 140 amendements en première signataire ; elle a cosigné 658 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD710 · Article 18 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° CD709 · Article 18 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° CD668 · Article 14 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° CD651 · Article 1er Tombé

    « Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er fait figurer le développement des réseaux en deuxième position parmi les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation, immédiatement après la… »

  5. · N° CD666 · Article 6 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  6. · N° CD664 · Article 6 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° CD661 · Article 6 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° CD659 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement substitue au mécanisme d’apport gracieux en jouissance aux régions des terrains afférents aux ateliers de maintenance appartenant à SNCF Voyageurs, introduit par le Sénat, le maintien de leur cession en pleine… »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 255 · Article 22 Tombé

    « Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’obligation de consultation des communes adoptée par la commission, pour s’assurer, d’une part, que la consultation soit préalable à l’identification des voies et, d’autre part, que… »

  2. · N° 101 · Article S 12 Tombé

    « Le présent amendement vise à revenir sur une limitation de la portée de l’article 12, adoptée en commission. »

  3. · N° 29 · Article 22 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l’ajout adopté en commission qui autorise les véhicules de covoiturage à emprunter les voies ou portions de voies réservées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. »

  4. · N° CD68 · Article 18 bis Tombé

    « Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences du caractère exceptionnel et national des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE94 · Article 14 Tombé

    « Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… »

  2. · N° CE42 · Article 2 Tombé

    « La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris, instaure la sortie progressive des énergies… »

  3. · N° CE12 · Article 3 Tombé

    « Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres »

  4. · N° CE8 · Article 2 Tombé

    « Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développement »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)