Les amendements d'Olga Givernet

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-788 · Article 42

   « Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au… »

2. 8 oct. 2026 · N° I-786 · Article 42

   « Le présent amendement vise à affecter, à compter de 2027, une fraction annuelle de 200 millions d’euros des recettes issues de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de financement des… »