Les amendements d'Olga Givernet

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 oct. 2026 · N° I-CF641 · Article 42 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à affecter, à compter de 2027, une fraction annuelle de 200 millions d’euros des recettes issues de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de financement des… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° I-CF1462 · Article 36 — Non soutenu

   « Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. »