Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD65
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En clair
Olga Givernet a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« collecte »,
insérer les mots :
« des eaux usées domestiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Olga Givernet EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641