Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
7. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
6. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 25 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24