Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 16 amendements à l'article 5 et Etat B : 16 contre · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
5. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. 4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
2. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
9. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
10. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
11. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    2. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21