Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre
   16 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).