Les amendements de Nicolas Turquois
En clair
Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.
287 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement propose de reporter à l’exercice 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la nouvelle contribution prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. »
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« A la suite des débats en commission des affaires sociales, cet amendement reprend la rédaction de Charles de Courson adoptée par la commission. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de l'année 2025, et non en fonction du SMIC "en vigueur" comme actuellement prévu. »
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« Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances publiques. »
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« Cet amendement d’appel avise à renforcer l’information des parlementaires sur les crédits alloués à l’Établissement français du sang (EFS). »
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« Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances publiques. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel (en particulier, « celle-ci » renvoie à l’entreprise, non à la période). »
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« Rédactionnel (toute entreprise de moins de 50 salariés en a moins de 300). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de réintroduire le terme « notamment » dans l’encadrement de la justification que peut apporter l’employeur en cas de refus d’une demande de passage à temps partiel ou à temps réduit d’un salarié qui… »
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« Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions prévues dans l’accord national interprofessionnel sur les salariés expérimentés tel que signé par les partenaires sociaux sur la question du périmètre des bénéficiaires potentiels du… »
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« Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives au projet d’avenant n° 2 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa). »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement résulte d’une décision de déshabilitation du territoire… »
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« L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et ses différents financeurs (Etat, conseils départementaux, organismes publics ou privés volontaires) sont… »
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« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leurs groupements est conclue pour une durée maximale de cinq… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »