Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 143
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En clair
Nicolas Turquois a déposé ce sous-amendement le 3 juil. 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été rejeté en séance publique le 3 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« et d’encadrement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1617
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 76
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000143
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1617