Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 76
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 30 juin 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en séance publique le 3 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« pratiques managériales mobilisables »,
les mots :
« modalités de gestion du personnel ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1617
Ses 3 sous-amendements
- N° 130 · Océane Godard Adopté
- N° 142 · Nicolas Turquois Irrecevable
- N° 143 · Nicolas Turquois Rejeté
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1617