Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
7. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
8. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   14 amendements après l'article 12 : 7 pour, 4 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
7. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12