Les votes de Nicolas Meizonnet

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 12 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   4 amendements après l'article 25 D : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D