Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
3. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
7. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 15 : 13 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
6. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17