Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
12. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
13. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
14. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
15. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
16. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
17. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
20. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
21. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
22. ✓ Pour → adopté L'article 24
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution