Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 contre, 2 abstentions, 1 pour · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 3