Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2