Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15