Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 23 quinquies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5