Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
6. → adopté par délégation L'article 12
7. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
6. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
7. 5 amendements après l'article 9 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).