Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
3. → rejeté L'article 14
4. → adopté L'article 12 undecies
5. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 bis
2. → adopté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8 quater
6. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
7. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
9. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
10. → adopté L'article 5
11. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
12. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
13. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
14. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'article 2 quater
4. → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. → adopté L'article 2 bis
8. → adopté L'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27 vicies
2. → adopté L'article 27 novodecies
3. → adopté L'article 27 sexdecies
4. → adopté L'article 27 quindecies
5. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. → adopté L'article 27 terdecies
7. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
8. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
9. → rejeté L'article 27 septies
10. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
11. → adopté L'article 27 quater
12. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter