Les votes de Naïma Moutchou

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
3. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté L'article 2

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier