Les votes de Naïma Moutchou

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 bis A : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté Président de séance L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Président de séance L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 6 amendements après l'article 4 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté Président de séance L'article 4
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. 4 amendements après l'article 3 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. → adopté Président de séance L'article 3

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. 7 amendements après l'article 2 : 7 non-votants · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté Président de séance L'article 2
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier