Les votes de Naïma Moutchou

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. — N'a pas pris part
   8 amendements à l'article 21 : 8 non-votants · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A