Les votes de Naïma Moutchou

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er ter
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
3. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 non-votants, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3