Les votes de Murielle Lepvraud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
3. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. 6 amendements après l'article 5 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. 15 amendements après l'article 3 : 15 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3