Les amendements de Moerani Frébault
En clair
Moerani Frébault a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 933 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à consacrer 500 000 euros à l'expérimentation, en Polynésie française, d'un dispositif de proximité inspiré du modèle ATHOS, destiné à accompagner les militaires et anciens militaires souffrant de blessures… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes. »
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« Le présent amendement constitue un amendement d’appel visant à obtenir des précisions sur la mise en œuvre de la réforme des concessions de passage gratuit accordées aux militaires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à créer un programme consacré à l’accompagnement social des apprentis militaires originaires de Polynésie française scolarisés dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire situés… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément le coût et les modalités d’une participation de l’État à la… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Passeport de mobilité intérieure en Polynésie française », doté de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et à sanctuariser les moyens consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française, afin de répondre à la progression continue des besoins exprimés par le tissu… »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux Conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (Article L. 4124-6 du Code de la santé publique), »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La Loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation lourde réalisés sur ces friches dans le… »
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« Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant été pillés, saccagés et incendiés plongeant… »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, créés en 2011, constituent un instrument utile pour les PME ultramarines : ils accompagnent et sécurisent la croissance de l’entreprise, lui permettent d’accéder à des ressources… »
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« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
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« La production de logements sociaux dans les DROM-COM, et notamment en Polynésie française où la politique publique locale de l’habitat a fixé des objectifs de production ambitieux d’ici à 2030, demeure insuffisante au regard de la demande… »
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« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation… »
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« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
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« La Loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation lourde réalisés sur ces friches dans le… »
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« Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, créés en 2011, constituent un instrument utile pour les PME ultramarines : ils accompagnent et sécurisent la croissance de l’entreprise, lui permettent d’accéder à des ressources… »