Les votes de Mickaël Bouloux

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 15 contre, 3 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 15

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
9. ✕ Contre → adopté L'article 11
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
15. ✓ Pour → adopté L'article 9