Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → adopté par délégation L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
8. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 36 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
5. → rejeté L'article 35
6. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
7. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 25 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »