Les votes de Michel Lauzzana

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
6. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 19 amendements à l'article premier : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2