Les votes de Michel Guiniot

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier