Les votes de Michel Gonord

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ○ Abstention
   11 amendements avant l'article premier : 11 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire