Les votes de Michel Gonord

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 15
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
13. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
16. ✓ Pour → adopté L'article 13

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 17 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier