Les votes de Michel Criaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. → adopté L'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
2. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
3. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8