Les votes de Michaël Taverne

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 sexies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
9. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
25. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
26. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27 bis