Les amendements de Matthias Tavel

En clair

Matthias Tavel a déposé 322 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

322 amendements · les derniers déposés d'abord

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  1. · N° CE18 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE17 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CE16 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CE13 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CE9 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° CE56 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° CE55 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CE21 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° CE20 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1674 · Article 51

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »

  2. · N° 1610 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service universel postal, Distribution de la… »

  3. · N° 1530 · Article 36

    « Cet amendement vise à soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires. »

  4. · N° 1407 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° 1526 · Article 36 Irrecevable

  6. · N° 67 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux… »

  7. · N° CF1644 · Article 51 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »

  8. · N° CF1689 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service universel postal, Distribution de la… »

  9. · N° CF89 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° II-3417 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux… »

  11. · N° II-2824 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service universel postal, Distribution de la… »

  12. · N° II-2844 · Article 51

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »

  13. · N° I-4019 · Après l'article 36 Tombé

    « Ce sous-amendement vient préciser les montants du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés à la décarbonation du transport maritime. »

  14. · N° I-4018 · Après l'article 36 Tombé

    « Ce sous-amendement vient préciser les montants du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés à la décarbonation du transport maritime. »

  15. · N° I-3971 · Après l'article 36 Irrecevable

  16. · N° II-AS138 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux… »

  17. · N° II-CF2355 · Article 51 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »

  18. · N° II-CF2349 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service universel postal, Distribution de la… »

  19. · N° I-3861 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de… »

  20. · N° I-3860 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. »

  21. · N° I-3859 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. »

  22. · N° I-3858 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. »

  23. · N° I-3857 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. »

  24. · N° I-3856 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de… »

  25. · N° I-3852 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. »

  26. · N° I-3851 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. »

  27. · N° I-3850 · Après l'article 12 Rejeté

    « Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de… »

  28. · N° I-3849 · Après l'article 12 Rejeté

    « Sous-amendement de coordination légistique. »

  29. · N° I-3848 · Après l'article 12 Irrecevable

  30. · N° I-2292 · Après l'article 36 Rejeté

    « Cet amendement des députés LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone… »

  31. · N° I-2633 · Article 36 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI propose de permettre au réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de bénéficier d’une fraction de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Taxe CCI) et de la taxe pour frais de chambres de… »

  32. · N° I-2953 · Article 19 Adopté

    « Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. »

  33. · N° I-2561 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de conditionner le bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises qui mettent en place une politique vertueuse de rémunération des salarié·es. »

  34. · N° I-2318 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. »

  35. · N° I-2634 · Après l'article 12 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 10 % sur le rachat d’actions. »

  36. · N° I-2598 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. »

  37. · N° I-2285 · Après l'article 30 Irrecevable

  38. · N° I-2291 · Après l'article 21 Irrecevable

  39. · N° I-2289 · Après l'article 21 Irrecevable

  40. · N° I-2455 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2216 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)