Sous-amendement n° I-3861

Matthias Tavel LFI-NFP · Après l'article 12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Matthias Tavel a déposé ce sous-amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 100 % »

le taux :

« 75 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 45 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale (75%).