Les amendements de Matthias Tavel
En clair
Matthias Tavel a déposé 322 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
322 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« "Par cet amendement, nous proposons l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. »
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« "Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. »
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« "Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »
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« "Par cet amendement, nous proposons de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis fiscaux. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10%. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons encadrer le versement du dividende que l’État compte exiger d’EDF. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'exclure de plein droit le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux sociétés qui n'auraient pas porté à au moins un tiers la représentation… »
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« La bifurcation écologique de l’industrie ne se fera sans la participation active des citoyens et des salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la tenue d’une négociation obligatoire tous les 4 ans sur la bifurcation écologique… »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-NFP souhaite conditionner le bénéfice du crédit impôt recherche (CIR) aux entreprises qui mettent en place une politique vertueuse de rémunération des salarié·es. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’instaurer une Contribution exceptionnelle de solidarité sur les super profits des entreprises du secteur bancaire, qui reprenne scrupuleusement les termes de la « contribution temporaire de… »
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« Bruxelles avait ouvert la possibilité de reconduire en 2024 la taxe exceptionnelle sur les pétroliers, baptisée « contribution temporaire de solidarité » mise en place en France en 2023. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises des secteurs bancaires et de l’agroalimentaire. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 50 fois le salaire… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 20 fois le salaire le plus… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 12 fois le salaire le plus faible… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10%. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. »