Les votes de Mathilde Panot

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. 13 amendements à l'article 2 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …