Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 15 ter
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.