Les votes de Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
3. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12