Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
220 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. »
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« Cet amendement de la France insoumise permet d'éviter les mécanismes d’évitement fiscaux en soumettant le barème de l’impôt sur le revenu aux montants versés dans les sociétés sous la forme de holding. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre parfaitement descriptif et factuel sur son contenu. »
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« Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires des micro-entreprises, et sur les revenus qu’elles permettent de dégager pour celles et ceux qui y travaillent. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la couverture d'une exploitation agricole par une installation agrivoltaïque à 20% de la surface agricole utile. »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP soutiennent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine proposé par le groupe Écologiste et Social. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales de 160 millions d'euros. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt en soumettant au barème de l’Impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous la forme de holdings. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP reprennent la proposition de loi transpartisane rédigée par notre ancienne collègue Charlotte Leduc, alors rapporteure sur l’évasion fiscale, afin de mettre un terme aux pratiques… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les plus fortunés… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt en soumettant au barème de l’Impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous la forme de holdings. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP reprennent la proposition de loi transpartisane rédigée par notre ancienne collègue Charlotte Leduc, alors rapporteure sur l’évasion fiscale, afin de mettre un terme aux pratiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faire de la France un précurseur de la justice fiscale internationale, en mettant en place l’impôt Zucman sur le territoire, en la forme d’un impôt de 2 % sur la partie des… »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l’établissement d’un rapport d’évaluation permettant de quantifier le coût de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au regard de ce qu’elle rapporte, en fonction des typologies de… »