Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 abstentions, 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
5. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 16
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
9. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14