Les votes de Marine Hamelet

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✕ Contre → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ○ Abstention → adopté L'article 12 undecies
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
14. ✓ Pour → adopté L'article 12 sexies
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
16. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 11
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
24. ✓ Pour → adopté L'article 9
25. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
26. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
28. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
29. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
31. ✓ Pour → adopté L'article 5
32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter