Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre
   29 amendements après l'article premier : 29 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3