Les votes de Marietta Karamanli

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 9 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✕ Contre
   14 amendements après l'article premier : 14 contre · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier