Les votes de Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté L'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3