Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier
8. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 7 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier