Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   19 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 12 pour, 4 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 15 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
2. Diverses
   8 amendements après l'article 5 : 5 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
3. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 7 pour, 3 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier